Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Historique

• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Adoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l’encontre de...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail comm...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite