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Droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille se compose de trois matières :
  • Les régimes matrimoniaux,
  • Les successions,
  • Les libéralités.

Les régimes matrimoniaux :

Le droit des régimes matrimoniaux gouverne les rapports pécuniaires entre les époux,

Les successions :

Le droit des successions détermine les conséquences de la mort sur le patrimoine du défunt,

Les libéralités :

Le droit des libéralités régit les actes par lesquels une personne dispose de ses biens à titre gratuit.
Les avocats de la SELARL GATIN & POUILLOUX Avocats Associés interviennent à vos côtés tant durant la phase amiable que durant la phase contentieuse dans le cadre des litiges en lien avec :
  • La dévolution successorale,
  • Le règlement de la succession,
  • Les contestations liées aux testaments,
  • Contestations de successions, d’héritages,
  • Les donations,
  • Les rapports à la succession,
  • Les contestations de testament,
  • Le partage judiciaire,
  • Le contentieux de l’indivision,
  • Le changement de régime matrimonial,
  • La liquidation du régime matrimonial.
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