GATIN & POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES

Des avocats pluridisciplinaires pour vous assister dans vos procédures judiciaires et vos démarches juridiques sur la région Aquitaine et la France entière.

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Cabinet généraliste implanté sur la région Royannaise, le Cabinet GATIN & POUILLOUX Avocats Associés vous accueille sur ses deux sites de Royan (7 rue Ansaldi) et Saintes (3 bis Rue Pierre et Marie Curie).

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NOS EXPERTISES

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs ....
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Droit immobilier
Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes
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Droit du préjudice corporel
Le préjudice corporel est le dommage subi par une personne à la suite d'une atteinte à son intégrité physique ou psychique.
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Droit commercial
Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit...
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Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille se compose de trois matières : les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités...
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NOS ACTUALITÉS

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 12h44 12 44

Droit immobilier / Droit de la construction

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garan...

Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 11h31 11 31

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

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Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes à identifier les si...

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 14h55 14 55

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi ré...

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 09h00 09 00

Droit immobilier

Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double d...

La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 07h45 07 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.

La déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôl...

Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 18h49 18 49

Droit immobilier / Droit de la construction

Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine

La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale prévue à l’article 1...

Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 10h04 10 04

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences sexuelles : la CEDH condamne de nouveau la France

Le 4 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois désavoué la Fra...

Concubinage et prescription civile

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 18h25 18 25

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la fam...

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 15h45 15 45

Droit immobilier / Droit de la construction

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction...

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