Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
10h05
10
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’u...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
07h46
07
46
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
14h26
14
26
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppos...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
13h27
13
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Selon l’article L 1123-1 1° du Code général de la propriété des personnes publiques, dans sa vers...
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
11h16
11
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes e...
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
13h32
13
32
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’ob...
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
13h07
13
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
17h39
17
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat aud...
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
12h58
12
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les biens qu’il a donnés à u...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
