GATIN & POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES

Des avocats pluridisciplinaires pour vous assister dans vos procédures judiciaires et vos démarches juridiques sur la région Aquitaine et la France entière.

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Cabinet généraliste implanté sur la région Royannaise, le Cabinet GATIN & POUILLOUX Avocats Associés vous accueille sur ses deux sites de Royan (7 rue Ansaldi) et Saintes (3 bis Rue Pierre et Marie Curie).

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NOS EXPERTISES

Expertises

Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs ....
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Droit immobilier
Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes
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Droit du préjudice corporel
Le préjudice corporel est le dommage subi par une personne à la suite d'une atteinte à son intégrité physique ou psychique.
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Droit commercial
Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit...
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Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille se compose de trois matières : les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités...
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NOS ACTUALITÉS

Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 11h08 11 08

Droit immobilier

Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéfic...

Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 11h50 11 50

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques...

Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 11h17 11 17

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les...

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 16h01 16 01

Droit immobilier

APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans...

Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 15h42 15 42

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse...

Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 18h40 18 40

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?

La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 ao...

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 14h50 14 50

Droit immobilier / Copropriété

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 16h15 16 15

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation d...

Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 13h12 13 12

Droit immobilier / Copropriété

Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic

Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-...

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