Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
15h22
15
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la Ré...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
17h45
17
45
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
15h57
15
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
12h19
12
19
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conform...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
17h49
17
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
11h24
11
24
Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
16h45
16
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution l...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
12h14
12
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
09h09
09
09
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>