Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
08h32
08
32
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les...
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
13h24
13
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Il existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les grands évènements sp...
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
17h17
17
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et p...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
12h24
12
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parental...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
11h08
11
08
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer u...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
16h59
16
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la soci...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
11h40
11
40
Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par leq...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
10h02
10
02
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023-668 du 27 ...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
14h40
14
40
Droit immobilier / Droit de la propriété
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son...
