Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
14h35
14
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée dep...
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
12h35
12
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
15h59
15
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
14h20
14
20
Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des cond...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
14h52
14
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
11h36
11
36
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
14h20
14
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un coupl...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
14h16
14
16
Droit immobilier / Droit de la propriété
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
09h47
09
47
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être d...
