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15/09/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux v...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses article...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Droit immobilier / Droit de la construction
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des fem...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée...
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