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20/10/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
C'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes victimes. Le directe...
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18/10/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usu...
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18/10/2023
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétair...
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Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 545 du Code civil, nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux...
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13/10/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines dépenses exposées a...
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06/10/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes e...
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05/10/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de...
